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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026 · Contact : legal@cartia.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Cartia accessible sur cartia.fr (ci-après le « Service »), éditée par l’éditeur du Service identifié en tête de page (ci-après « Cartia », « nous »).

Cartia fournit un logiciel SaaS de fidélisation digitale destiné aux commerçants : création d’un programme (tampons ou points), adhésion client via QR code, carte digitale consultable sur téléphone, scan au comptoir (web ou application Cartia Comptoir), tableau de bord et outils associés.

En créant un compte ou en utilisant le Service, le commerçant (ci-après « Client », « vous ») accepte les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

3. Compte et accès

L’inscription nécessite des informations exactes et à jour (identité, e-mail, informations d’organisation). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre Compte.

Vous devez informer sans délai Cartia de toute utilisation non autorisée suspectée (legal@cartia.fr). Cartia peut suspendre ou restreindre un Compte en cas de suspicion d’abus, de non-paiement, de non-respect des CGU ou de risque pour la sécurité du Service.

Le Service s’adresse à des professionnels. Vous garantissez disposer de l’autorité nécessaire pour engager l’Organisation concernée.

4. Description du Service

Selon le Plan souscrit, le Service peut notamment inclure :

Carte digitale et Wallet. La carte proposée aujourd’hui est une carte digitale accessible via QR / parcours web. L’ajout direct dans Apple Wallet et Google Wallet est annoncé comme à venir et n’est pas fourni en production à la date des présentes CGU. Aucune garantie n’est donnée quant à un délai de disponibilité de ces intégrations.

Les fonctionnalités marquées « bientôt » ou équivalent dans l’interface ou la documentation commerciale ne font pas partie du Service livré tant qu’elles ne sont pas explicitement activées.

5. Plans, tarifs et essai

Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, les Plans sont les suivants :

Les prix, quotas et inclusions affichés dans le Service ou sur la page tarifs prévalent en cas d’écart avec un support marketing plus ancien. Cartia peut faire évoluer les Plans ; les modifications tarifaires applicables aux abonnements en cours sont communiquées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

À l’issue d’un essai non converti, ou en cas d’expiration / résiliation d’un Plan payant, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être restreint (y compris le scan), conformément aux règles d’entitlements du Service.

6. Paiement et facturation (Stripe)

Les Plans payants sont facturés via le prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, vous acceptez le traitement de vos données de paiement par Stripe selon ses propres conditions. Cartia ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période jusqu’à résiliation ou changement de Plan selon les parcours proposés dans le Service. En cas d’échec de paiement, Cartia peut suspendre tout ou partie du Service après notification raisonnable.

Les montants sont indiqués en euros. La TVA applicable, le cas échéant, figure sur les documents de facturation fournis via Stripe ou le Service.

7. Obligations du Client (commerçant)

Vous vous engagez notamment à :

Cartia agit en qualité de fournisseur technique. Vous êtes responsable du contenu de votre programme, de vos supports (affiches, QR) et des engagements pris envers vos clients.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des Membres finaux collectées dans le cadre de votre programme, vous agissez en principe en tant que responsable de traitement ; Cartia intervient comme sous-traitant technique pour l’hébergement et le fonctionnement du Service, sauf cas où Cartia détermine seules les finalités (ex. : facturation de votre abonnement SaaS, sécurité de la plateforme).

9. Disponibilité, maintenance et évolutions

Cartia s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, force majeure, dépendances tierces). Aucune disponibilité 100 % n’est garantie.

Cartia peut faire évoluer le Service (fonctionnalités, interfaces, API) pour améliorer la sécurité, la conformité ou l’expérience produit. Les changements substantiels susceptibles d’affecter négativement l’usage courant sont communiqués dans la mesure du possible.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, marques, interfaces et documentations restent la propriété de Cartia ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de la licence d’usage limitée, non exclusive et non cessible, nécessaire à l’utilisation du Service pendant la durée du contrat.

Vous conservez vos droits sur vos contenus (logo, textes de programme, données que vous chargez). Vous concédez à Cartia une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fourniture du Service.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » dans le cadre d’un usage professionnel. Dans les limites autorisées par la loi, Cartia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non imputable à Cartia, préjudice d’image) ni des décisions commerciales prises sur la base des indicateurs du tableau de bord.

La responsabilité totale de Cartia au titre des présentes, pour un événement ou une série d’événements liés, est limitée, sauf faute lourde ou dol, au montant HT effectivement payé par vous à Cartia au titre du Plan concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — ou à zéro euro si vous êtes uniquement sur le Plan Gratuit.

Vous demeurez seul responsable des récompenses promises à vos Membres finaux et de leur honoration en boutique.

12. Durée, résiliation et effets

Le contrat prend effet à la création du Compte et se poursuit pour la durée du Plan choisi. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou demander la clôture de votre Compte en contactant legal@cartia.fr (ou via les parcours disponibles dans le produit, le cas échéant).

Cartia peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement grave non remédié, de non-paiement, d’usage illicite ou de risque pour la plateforme. À la résiliation, l’accès au Service cesse ; les données sont conservées ou supprimées selon la politique de confidentialité et les obligations légales.

13. Modifications des CGU

Cartia peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Pour les Clients ayant un Compte actif, les modifications matérielles sont notifiées par un moyen raisonnable (e-mail ou avis dans le Service). La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@cartia.fr.

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